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Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
Publié le :
24/03/2021
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Source : www.ouest-france.frUn médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’interdiction d’exercer pour une durée de trois ans après avoir refusé de vacciner une fillette de 11 mois... Lire la suite
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Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr
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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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L'importance de vérifier la prise en charge des cotisations des médecins secteur 1
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe contrôle de la cohérence des taux de cotisations sociales fait-il partie d...Source : www.compta-online.com
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Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...Source : www.lemonde.fr
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Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...Source : www.ouest-france.fr