Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017

Historique

• Chute au bloc opératoire : tous responsables ! - MACSF
  Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est ess...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• quels délais de prescription ? | service-public.fr
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Droit pénal / Procédure pénale
  Vous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Servic...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous dev...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoin...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite