Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond

Historique

• L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...
  Source : www.tourmag.com
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Base 100 en janvier 2010...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voul...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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