Suivez-nous

Linkedin

Facebook

Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !

Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Le législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant la création d’une nouvelle contravention relative à la chasse en état d’ivresse manifeste. Cette dernière prend place au sein de l’article R.428-8 du Code de l’environnement... Lire la suite

Historique

<< < ... 57 58 59 60 61 62 63 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page