A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
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#Avocats #Nouveauxlocaux
Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide !
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
Source : www.interieur.gouv.frÀ la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne ». Ce service permet de déposer une plainte via internet, à la suite d’une infraction contre des biens, dont l’auteur est inconnu. Expérimenté en Gironde depuis fin 2023, il est aujourd’hui généralisé à l’ensemble du territoire. La « Plainte en ligne », c’est une démarche plus simple et un gain de temps pour la victime... Lire la suite
Historique
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Travail de nuit : prévention des risques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr -
Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide !
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénale
À la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne...Source : www.interieur.gouv.fr
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...Source : www.lemag-juridique.com