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Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
Publié le :
14/12/2016
14
décembre
déc.
12
2016
Source : www.liberation.frLe tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fille souffrant de narcolepsie avec cataplexie causée par le vaccin devaient, en tant que victimes collatérales, être indemnisés. Des victimes indirectes du vaccin H1N1 indemnisées C’est une première. Plusieurs membres d'une même famille, victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1, ont été indemnisées par le tribunal administratif de Strasbourg, fin novembre. Il s’agit du père d’une jeune fille, Julie, qui avait développé une narcolepsie avec cataplexie à la suite de cette vaccination... Lire la suite
Historique
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Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Baux d'habitationUn amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...Source : www.liberation.fr
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Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...Source : presentation.lexbase.fr
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Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régim...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le r...Source : www.defrenois.fr
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Erreur médicale à Bordeaux : six mois avec sursis pour deux infirmières après la mort d'un patient - LCI
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreActualités JUSTICE: ERREUR MÉDICALE - Une élève infirmière, qui a administré...Source : www.lci.fr