Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats

Historique

• Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
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• Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Un médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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