A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
Nous continuons de vous accompagner en :
? Droit des mineurs
? Droit pénal
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution
? Droit de la responsabilité civile
? Droit immobilier
#Avocats #Nouveauxlocaux
Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le :
28/10/2015
28
octobre
oct.
10
2015
Source : patrimoine.lesechos.frComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres ? Nicolas, par exemple, a privilégié la pérennisation de l’entreprise et sa transmission dans la famille. Les dispositions du Pacte Dutreil lui permettent d’alléger la charge fiscale supportée par ses enfants.
Dirigeant et propriétaire de presque tout le capital d’une PME industrielle du Nord de la France, Nicolas a deux enfants. L’aînée, Marion, travaille dans l’usine depuis maintenant dix ans tandis que le cadet, Gabriel, passionné de hockey sur gazon, a choisi de s’engager dans une carrière sportive. Agé de 65 ans, Nicolas souhaite aujourd’hui transmettre son outil de production, dont la valeur patrimoniale est estimée à 10 millions d’euros. Comme 51 % des chefs d’entreprise (1), il se préoccupe avant tout de l’avenir de la société qu’il a créée, davantage que du prix ou des revenus financiers qu’il pourra en tirer. Et comme 29 % des dirigeants, il songe à un membre de sa famille pour reprendre. Quelqu’un qui connaisse bien les rouages de la société, sa culture d’entreprise et ses employés. Marion a selon lui les capacités, et le profil idéal. Compte tenu de ses choix de vie, Gabriel ne souhaite pas figurer parmi les actionnaires de l’entreprise et Nicolas ne veut en aucun cas léser son fils lors de la transmission. Le chef d’entreprise a une autre contrainte : il souhaite dégager deux millions d’euros pour développer des projets immobiliers et ainsi garantir sa retraite... Lire la suite
Historique
-
Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit immobilierL’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail comm...Source : business.lesechos.fr
-
Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...Source : www.leparticulier.fr
-
Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...Source : www.gazettedupalais.com
-
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilierLe contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...Source : edito.seloger.com
-
Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...Source : www.leparisien.fr