La France pourrait finalement interdire la fessée

Historique

• L'Arsavi poursuit son travail en direction des victimes, malgré une fragilité financière - Dauphiné Libéré du 09/07/2016
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit pénal
  Retrouvez l'article du Dauphiné Libéré sur l'assemblée générale de l'Arsavi p...
  • Télécharger l'article du Dauphiné Libéré sur l'Arsavi
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• Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Indivision : en sortir, c'est possible !
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...
  Source : www.net-iris.fr
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• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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