La restitution du dépôt de garantie VEFA

Historique

• L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Paris, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...
  Source : www.jim.fr
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• Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Principe non bis in idem : inapplicabilité aux procédures disciplinaires
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les poursuites disciplinaires et les poursuites pénales peuvent se cumuler sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La restitution du dépôt de garantie VEFA
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...
  Source : www.explorimmoneuf.com
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• Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Les manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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