La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le :
12/07/2023
12
juillet
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07
2023
Source : www.efl.frLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation tacite d’un autre également au profit de ce frère... Lire la suite
Historique
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La pertinence de la diffusion d’enregistrements lors des débats est appréciée souverainement par la Cour d’assises
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Procédure pénale
Une personne était mise en accusation devant la Cour d’assises de la Dordogne...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanctions concernant l'arbitrage dans l'affaire Tapie
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Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
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La non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection
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Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Procédure pénale
En application des alinéas 2 et 4 de l’article 558 du Code de procédure civil...Source : www.lemag-juridique.com