Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le :
03/12/2024
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décembre
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2024
Source : www.legisocial.frLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif... Lire la suite
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Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit stat...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr