
Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
Publié le :
27/11/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frLorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le secteur privé, un praticien hospitalier doit s’assurer qu’elle a bien été informée des risques de malformation et des examens permettant de les évaluer... Lire la suite
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Les règles du prêt familial
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Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com
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