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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
Source : www.lagazettedescommunes.comLa protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le monument historique ou dans le même champ de vision que celui-ci et situés à moins de cinq cents mètres de l’édifice. Lire la suite
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Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
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