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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Source : www.lemonde.frAvec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charente-Maritime, a décidé de proposer un amendement « contre les mutilations faites aux enfants intersexes »... Lire la suite
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...Source : www.elegia.fr -
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénale
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