Suivez-nous

Linkedin

Facebook

Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Une indemnisation des victimes sans précédent

Une indemnisation des victimes sans précédent

Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Source : www.lesechos.fr
Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers que depuis sa création en 1986.

Du jamais vu pour le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A la suite des attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre , il devra traiter environ 4.000 dossiers, soit autant que depuis sa création en 1986.

Cette situation exceptionnelle s'explique tout d'abord par l'ampleur des attentats, qui font partie des plus meurtriers que l’Europe ait connus . D'autre part, ils se sont déroulés sur le sol français. Toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité, peuvent donc solliciter le fonds . Celui-ci reçoit de la part du procureur de la République une liste comprenant l’identité des victimes. Mais toute personne concernée peut s’adresser directement au FGTI. Les victimes ou les ayants droit ont 10 ans pour saisir le fonds... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 368 369 370 371 372 373 374 ... > >>
Information close
A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)

Nous continuons de vous accompagner en : 
? Droit des mineurs
? Droit pénal 
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution 
? Droit de la responsabilité civile 
? Droit immobilier 

#Avocats #Nouveauxlocaux

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK