Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété

Historique

• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite