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#Avocats #Nouveauxlocaux
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le :
11/09/2019
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septembre
sept.
09
2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs... Lire la suite
Historique
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Changement de régime matrimonial postérieurement
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Face aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...Source : www.20minutes.fr -
Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...Source : www.service-public.fr -
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...Source : www.juridiconline.com -
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...Source : www.dalloz-actualite.fr