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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/03/2018
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mars
mars
03
2018
Source : www.efl.frDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose qu’il s’agisse de la résidence effective de celui qui s’en prévaut... Lire la suite
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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...Source : www.dossierfamilial.com -
La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...Source : www.ladepeche.fr
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentemen...Source : www.cnb.avocat.fr