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Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le :
25/05/2016
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05
2016
Source : patrimoine.lesechos.fr1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qui complique la donne.
Comment maintenir l'égalité, quand les chérubins ne sont pas issus de la même union ? Ou, à l'inverse, comment favoriser celui qui en a besoin ?
Dans les foyers recomposés, les couples se contentent souvent de donner ponctuellement la même somme à chaque enfant. Une bonne initiative, ne serait-ce que pour anticiper et limiter les droits de succession ultérieurs grâce à l'abattement de 100.000 euros (si le donateur décède plus de quinze ans après, chaque enfant bénéficie à nouveau de l'abattement)... Lire la suite
Historique
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Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
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Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilierEn cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...Source : www.jurisprudentes.net
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Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...Source : www.efl.fr
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Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qu...Source : patrimoine.lesechos.fr