Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital

Historique

• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  
  Le 15 octobre 2024, la proposition de loi n°448 « visant à restaurer l’autori...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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