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Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le :
10/05/2016
10
mai
mai
05
2016
Source : www.lemonde.frLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acquérir son bien immobilier, ils signent un contrat en attendant la signature définitive de l’acte de vente. Dans le langage courant, on utilise indistinctement les termes promesse de vente ou compromis de vente, qui recouvrent pourtant des réalités bien différentes.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est le contrat le plus courant.
Les deux parties signataires s’accordent pour conclure la vente à un prix... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016Informations généralesDécouvrez sur avocat.fr toutes les compétences des avocats dans la web-série...
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L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
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Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilierLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...Source : www.lemonde.fr
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UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
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