A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
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#Avocats #Nouveauxlocaux
Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession…
Publié le :
12/09/2016
12
septembre
sept.
09
2016
Source : www.net-iris.frLa vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dire ouf que vous êtes propriétaire d'une jolie maison ou d'un joli appartement en centre-ville et déjà parent d'un ou plusieurs enfants. Tout comme le temps passe vite, la vie est remplie de surprises et d'imprévus, parfois déplaisants. C'est pourquoi il est important de se protéger et de protéger ses proches, en prévoyant par exemple, la transmission de son patrimoine. Comment procéder à une telle organisation ? Quelles solutions s'offrent à vous... Lire la suite
Historique
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Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...Source : www.jurisprudentes.net
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
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La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dir...Source : www.net-iris.fr
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Assurance vie : peut-on la transmettre à un tiers non-héritier ?
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, au...Source : www.boursorama.com
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Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif | Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénalL’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...Source : www.dalloz-actualite.fr