A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.batiactu.comLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre, les délais de paiement de l'administration... Lire la suite
Historique
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...Source : www.actu-environnement.com
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la constructionL’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...Source : www.lemag-juridique.com
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...Source : www.batiactu.com
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...Source : www.architectes.org
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr