Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?

Historique

• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
  Lire la suite
• Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite