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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le :
26/08/2020
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2020
Source : www.lavieimmo.comQue ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans, elles continuent de s'appliquer à un immeuble en cas de revente. Y compris si une clause dans l'acte notarié indique le contraire... Lire la suite
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org
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Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...Source : telechargement.preventionbtp.fr