La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?

Historique

• Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
  Lire la suite
• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite