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Précisions sur la sous-traitance de second rang

Précisions sur la sous-traitance de second rang

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.lemag-juridique.com
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage... Lire la suite
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