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Amiante: 7,5 millions versés en 2015 à Dunkerque à des adhérents de l’APDA-CGT - La Voix du Nord
Publié le :
06/04/2016
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Source : www.lavoixdunord.frUne somme de 7,3 millions d’euros : voilà ce que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a versé l’an dernier à une partie des 2323 adhérents de l’Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque pour la défense des victimes de l’amiante.
Jacques Dehorter, président, en a donné le détail lors de l’assemblée générale jeudi après-midi à la salle de la Concorde : 2,8 millions pour 93 dossiers de malades et 4,5 millions pour 59 dossiers de décès. Lire la suite
Historique
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Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Un décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Une somme de 7,3 millions d’euros : voilà ce que le Fonds d’indemnisation des...Source : www.lavoixdunord.fr
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Action en responsabilité née d'un dommage corporel en relation avec des faits d'agression sexuelle sur un mineur... Lamy
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La prescription de dix ans de l'action en responsabilité, née à raison d'un é...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal,...Source : www.lefigaro.fr
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La responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...Source : www.net-iris.fr