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#Avocats #Nouveauxlocaux
Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
Source : www.europe1.frPercuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait perdu un œil et son emploi: un ancien chauffeur routier a fait condamner cet été l'hôtel où s'est produit son accident, a indiqué mardi une source judiciaire. Dans une décision rendue le 2 juillet, la cour d'appel de Paris a condamné cet hôtel de Lyon, ainsi que son assureur, à payer solidairement 412.000 euros de dommages et intérêts à la victime... Lire la suite
Historique
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L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...Source : www.efl.fr -
Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Le porte-parole et fondateur de l'association Droit au logement (DAL) rappell...Source : www.francetvinfo.fr -
La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...Source : www.lextenso.fr -
Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...Source : www.europe1.fr
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr