Suivez-nous

Linkedin

Facebook

Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit de la responsabilité (Professionnels)
  3. Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat

Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Source : www.lefigaro.fr
La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demae à être indemnisé par l'Etat après avoir été intoxiqué par du benzène contenu dans des pesticides et herbicides. Vêtus de T-shirts avec une tête de mort orange et l'inscription "Pesticides, les fabricants responsables", une trentaine d'agriculteurs étaient venus soutenir leur collègue de 58 ans, atteint d'un cancer du sang. "C'est ma maladie, mon combat, mais c'est aussi le combat de tous ceux qui un jour seront malades à cause des pesticides", a déclaré M. Marchal à son arrivée.

Condamné en première instance et en appel à Nancy à indemniser M. Marchal via son Fonds de garantie, l'Etat s'était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 > >>
Information close
A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)

Nous continuons de vous accompagner en : 
? Droit des mineurs
? Droit pénal 
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution 
? Droit de la responsabilité civile 
? Droit immobilier 

#Avocats #Nouveauxlocaux

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK