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#Avocats #Nouveauxlocaux
Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos proférés par l’un de ses dirigeants à l’occasion d’une manifestation se fonde sur l’article 121-7 du code pénal qui réprime la complicité par provocation et non sur l’article 23 de la loi sur la presse qui incrimine la provocation directe suivie d’effets à commettre des crimes ou des délits... Lire la suite
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Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
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Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)
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La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...Source : www.dalloz-actualite.fr