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Assurance vie : peut-on la transmettre à un tiers non-héritier ?

Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Source : www.boursorama.com
L'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, aucun droit de succession ne s'appliquant à cette somme. Le souscripteur peut sélectionner les bénéficiaires de son choix, héritiers ou non.

Le choix des bénéficiaires

Au moment de la signature d'un contrat d'assurance-vie, il appartient au souscripteur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui se partageront la somme épargnée lors de son décès. Ces bénéficiaires peuvent être des héritiers ou des tiers : parents non-héritiers, proches sans lien de parenté, voire même associations, fondations ou fonds de dotation... Lire la suite
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