Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
Source : www.efl.frConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps les poursuites peuvent-elles être engagées ? Quelles sanctions le juge répressif peut-il prononcer ? Lire la suite
Historique
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Copropriété
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A vendre appartement + casier à skis - MODANE - 1 Juin 2018
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
Vendu
29 000€Vente du 01/06/2018
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
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A vendre un chalet ancien avec sol et terrain attenant - MONTSAPEY - 1 Juin 2018
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
Désertion d'enchèresVente du 01/06/2018
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Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...Source : rmc.bfmtv.com