Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
La France pourrait finalement interdire la fessée
Publié le :
05/07/2016
05
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lefigaro.frL'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles» des parents envers les enfants, en vertu d'un amendement de députés socialistes et écologistes adopté dans la nuit de vendredi à samedi lors de l'examen du projet de loi «égalité et citoyenneté».
Après une longue résistance parlementaire, la fessée pourrait bientôt être illégale en France. L'Assemblée nationale a en effet voté vendredi soir contre «tout recours aux violences corporelles» des parents envers les enfan Lire la suite
Historique
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...Source : www.efl.fr
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Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...Source : presentation.lexbase.fr
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Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...Source : www.net-iris.fr
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Vente aux enchères publiques - STUDIO - Commune de MODANE VAL FREJUS (Savoie) - Vendredi 09 Septembre 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Ventes réaliséesVendu
23 000€Vente du 09/09/2016
STUDIO
MODANE VAL FREJUS (Savoie)Mise à prix : 5 000€
Résidence LE THABOR
Lot 210 : casier à skis
Lot 255 : studio avec balcon -
Vente aux enchères publiques - LOCAL COMMERCIAL+RESERVES - Commune de BOURG SAINT MAURICE (Savoie) - Vendredi 09 Septembre 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Ventes réaliséesVente
reportéeVente du 09/09/2016
LOCAL COMMERCIAL+RESERVES
BOURG SAINT MAURICE (Savoie)Mise à prix : 200 000€
Lot 1 : trois réserves et dégagement
Lot 3 : local commercial en rdc
et la moitié indivise de la chaufferie en sous-sol -
La France pourrait finalement interdire la fessée
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...Source : www.lefigaro.fr