La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant

Historique

•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Vente TERRAIN ET IMMEUBLES Y EDIFIES d'une superficie de 2753,90 m² (loi carrez) - COURCHEVEL (73120) - 07 MAI 2021
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  
  Adjugé au prix de 24.050.000,00 euros à Maître CAMUS
  -
  Une surenchère peut être faite dans les 10 jours soit avant le lundi 17 mai 2021 au soir

  Vente du 07/05/2021
  TERRAIN ET IMMEUBLES Y EDIFIES d'une superficie de 2753,90 m² (loi carrez)
  COURCHEVEL

  Mise à prix : 27.000.000,00€ avec faculté de baisse de UN QUART en cas de désertion d’enchères

  Visite le le Mercredi 7 Avril 2021 de 9H00 à 12H00 -le Mardi 13 Avril 2021 de 14H00 à 17H00- le Jeudi 22 Avril 2021 de 10H00 à 13H00- le Vendredi 30 Avril 2021 de 15H00 à 18H00
  • Affiche de la vente
  Lire la suite
• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite