Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015

Historique

• Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amou...
  Source : madame.lefigaro.fr
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• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
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• Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit pénal
  La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le fonds d'indemnisation des victimes du 13 novembre est "extrêmement réactif" | France info
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un mois après les attentats du 13 novembre, un très grand nombre de proches o...
  Source : www.franceinfo.fr
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