Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
Publié le :
08/05/2019
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Source : www.lextenso.frUn scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assurait la découpe d’un élément de la coque d’une épave, le tribunal correctionnel condamne la société utilisatrice et le directeur du département des travaux subaquatiques, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité... Lire la suite
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Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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