Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau

Historique

• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• A vendre MAISON A USAGE D'HABITATION - LES AVANCHERS-VALMOREL - 7 Septembre 2018
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  
  Vendu
  152 000,00 €

  Vente du 07/09/2018
  Vente MAISON A USAGE D'HABITATION
  LES AVANCHERS-VALMOREL

  Mise à prix : 150 000,00 euros

  Maison à usage d'habitation
  Superficie de 134,10 m²
  • Affiche - Maison à usage d'habitation - LES AVANCHERS-VALMOREL
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• Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...
  Source : www.ffbatiment.fr
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• Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...
  Source : www.boursorama.com
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