Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?

Historique

• Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue n...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite