Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat
Publié le :
03/03/2016
03
mars
mars
03
2016
Source : www.lefigaro.frLa cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demae à être indemnisé par l'Etat après avoir été intoxiqué par du benzène contenu dans des pesticides et herbicides. Vêtus de T-shirts avec une tête de mort orange et l'inscription "Pesticides, les fabricants responsables", une trentaine d'agriculteurs étaient venus soutenir leur collègue de 58 ans, atteint d'un cancer du sang. "C'est ma maladie, mon combat, mais c'est aussi le combat de tous ceux qui un jour seront malades à cause des pesticides", a déclaré M. Marchal à son arrivée.
Condamné en première instance et en appel à Nancy à indemniser M. Marchal via son Fonds de garantie, l'Etat s'était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz... Lire la suite
Historique
-
Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal,...Source : www.lefigaro.fr
-
Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignen...Source : www.efl.fr
-
"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...Source : www.ladepeche.fr
-
Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...Source : www.efl.fr
-
Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...Source : www.efl.fr