Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession

Historique

• Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Empiètement sur un fonds voisin : rappel des règles en matière de garantie d'éviction
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation a été saisie d’une question immobilière relative à l’emp...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...
  Source : www.inrs.fr
  Lire la suite
• Loyers impayés et loi anti-squats : L'assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi anti-squats, les députés o...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• Compétence en matière matrimoniale : notion de résidence habituelle
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Aux termes de l’article 3, § 1, sous a), premier tiret, du règlement Bruxelle...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vente APPARTEMENT, une PLACE DE PARKING couverte, un CASIER A SKIS - FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (Savoie) - 03/02/2023
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  
  174 000,00 €
  PAS DE SURENCHERE POSSIBLE

  Vente du 03/02/2023
  UN APPARTEMENT, une PLACE DE PARKING couverte, un CASIER A SKIS
  FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (Savoie)

  MISE À PRIX : 115 500 €

  VISITE LE 20 JANVIER 2023 de 14H à 15H
  • Affiche de la vente
  • Affiche de la vente
  Lire la suite