Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Recevabilité de l’action en contestation de paternité
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
Source : www.lemag-juridique.comS’agissant d’une action en contestation de filiation, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant les personnes recevables à agir. Ainsi, l’article 333 du Code civil dispose, en son alinéa 1er, que lorsque la possession d’état est conforme au titre, seuls peuvent agir l’enfant, l’un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable... Lire la suite
Historique
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com
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Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023La diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre d...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...Source : www.lemag-juridique.com
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Recevabilité de l’action en contestation de paternité
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationS’agissant d’une action en contestation de filiation, des règles spécifiques...Source : www.lemag-juridique.com
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Précisions sur la recevabilité des actions en nullité de clauses contractuelles introduites après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciauxUn couple avait acquis une villa située dans une résidence de tourisme par un...Source : www.lemag-juridique.com