
Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
Publié le :
26/07/2018
26
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juil.
07
2018
Source : www.boursorama.comLes parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, alors en libération conditionnelle, ont poursuivi en responsabilité deux experts médicaux, qui se sont défendus d'avoir commis une quelconque faute dans leurs évaluations du risque de récidive, lundi en audience civile... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr
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Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...Source : interetsprives.grouperf.com
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A vendre MAISON A USAGE D'HABITATION - LES AVANCHERS-VALMOREL - 7 Septembre 2018
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Vendu
152 000,00 €Vente du 07/09/2018
Vente MAISON A USAGE D'HABITATION
LES AVANCHERS-VALMORELMise à prix : 150 000,00 euros
Maison à usage d'habitation
Superficie de 134,10 m² -
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionAlertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr
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Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...Source : www.boursorama.com