Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
Publié le :
02/03/2023
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Source : cleerly.frLors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de désigner un porte-fort. Concrètement, un héritier représente tous les ayants droit et s’engage à réaliser tous les actes liés à la succession. Alors quelles sont les caractéristiques d’un porte-fort... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
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Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé
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La faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue que sur la base d’un signalement d’un risque en lien avec l’accident
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