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Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
Publié le :
14/07/2016
14
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lemonde.frL’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les renonciations à une succession, ou au bénéfice d’une assurance-vie.
Avant 2006, ceux qui souhaitaient que la succession de leurs parents profite plutôt à leurs enfants qu’à eux-mêmes devaient accepter l’héritage, puis effectuer des donations.
Résultat, le patrimoine transmis était taxé deux fois : lors de la succession, puis de la donation. Et s’ils renonçaient à l’héritage, leur part était partagée entre les autres héritiers, sans que leurs enfants puissent y prétendre... Lire la suite
Historique
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Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
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Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice...Source : www.service-public.fr
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Sous-louer votre logement - Dossier familial
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Le jeune homme avait commis 22 cambriolages - Dauphiné Libéré
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit pénalHier matin, un homme de 21 ans, Dylan Delchambre, a été jugé par le tribunal...Source : www.ledauphine.com
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L'Arsavi poursuit son travail en direction des victimes, malgré une fragilité financière - Dauphiné Libéré du 09/07/2016
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit pénalRetrouvez l'article du Dauphiné Libéré sur l'assemblée générale de l'Arsavi p...