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Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues

Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
Droit immobilier
Source : www.service-public.fr
Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 2016 jusqu'au 31 juillet 2017 dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 30 juillet 2016... Lire la suite
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