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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le :
25/06/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frDiffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal de commerce de Paris vient d’en donner une illustration dans un jugement du 27 avril 2020... Lire la suite
Historique
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Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit pénal
Quarante ans après la loi du 4 août 1982 qui mettait un terme à la pénalisati...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit pénal
L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénal
Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénal
Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...Source : www.actu-juridique.fr
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Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénal
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit pénal
Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...Source : www.letelegramme.fr