Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles

Historique

• Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 no...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  
  Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sou...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  
  Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...
  Source : www.ash.tm.fr
  Lire la suite