Maintien de la Cour d’Appel de Chambéry - Une justice de proximité moderne et efficace - Signer la pétition !
Publié le :
20/12/2017
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2017
Source : docs.google.comNous demandons solennellement au gouvernement, dans le cadre de la réforme de la justice qu’il prépare, de garantir le maintien de la Cour d’Appel de plein exercice de Chambéry... Lire la suite
Historique
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Maintien de la Cour d’Appel de Chambéry - Une justice de proximité moderne et efficace - Signer la pétition !
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Informations généralesNous demandons solennellement au gouvernement, dans le cadre de la réforme de...Source : docs.google.com
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